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Logements neufs: une baisse de la TVA pour enrayer la dégringolade?
information fournie par Le Figaro 25/08/2020 à 08:22

-47%! C’est la chute vertigineuse, sur un an, des commercialisations de logements neufs au deuxième trimestre (Crédits photo : Wikimedia Commons - Lionel Allorge )

-47%! C’est la chute vertigineuse, sur un an, des commercialisations de logements neufs au deuxième trimestre (Crédits photo : Wikimedia Commons - Lionel Allorge )

C'est une des mesures-phare réclamées par les professionnels du bâtiment pour relancer un marché de la construction en crise.

-47%! C'est la chute vertigineuse, sur un an, des commercialisations de logements neufs au deuxième trimestre, selon le gouvernement. Conséquence: pour la première fois depuis près de...cinq ans, moins de 400.000 logements (398.500) ont été mis en chantier (voir ci-dessous). La dernière fois qu'une telle contre-performance a été enregistrée, c'était en novembre 2015 (399.200). Mais, à cette époque, le marché était en train de se redresser. En novembre 2017, le nombre de logements autorisés atteignait même un pic à près de 500.000 unités. Qu'il est loin ce sommet aujourd'hui!

Le Covid-19, et le confinement qu'il a engendré pendant deux mois et demi, y est pour beaucoup. Mais comme le montre le graphique ci-dessous, le début de la chute des mises en chantier ne date pas du début d'année. Cela fait deux ans et demi que le marché est en pleine dégringolade. Pour y remédier, le gouvernement a prévu un plan de relance de 100 milliards d'euros qui devrait être dévoilé début septembre.

Sur cette somme, entre 4 et 5 milliards d'euros seront consacrés au bâtiment. Deux priorités ont été ciblées: l'écologie et l'emploi. La Fédération française du bâtiment (FFB) redoute que le compte n'y soit pas. « On se demande si le gouvernement a bien analysé que le bâtiment, après l'hôtellerie-restauration et les services à la personne, c'est quand même le troisième secteur le plus touché », s'interroge Olivier Salleron, le président de la FFB. Sous-entendu: les professionnels attendent des mesures fortes de soutien.

Le spécialiste de l'immobilier Henry Buzy-Cazaux en propose une: baisser la TVA sur les logements neufs. Le taux normal est actuellement de 20%, sauf dans les zones d'aménagement et de rénovation urbaine et les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville où le taux est réduit à 5,5% (sous conditions de ressources et à condition que les logements soient les résidences principales des occupants). « Cette mesure ferait baisser les prix, soutiendrait la demande et relancerait la production , affirme le président de l'Institut de management des services immobiliers. L'Allemagne l'a fait, qu'attend-on? » À condition, ajoute-t-il, que les promoteurs répercutent cette baisse dans les prix de vente.

C'est prévu, si la mesure est validée par le gouvernement, dans le cadre de baisses ciblées de la TVA, réclamées par la FPI en juillet dernier parmi 14 autres propositions. Pour les logements sociaux situés dans les zones éligibles à la TVA à 5,5% (voir ci-dessus), la FPI propose un mécanisme de décote du foncier cédé par les opérateurs HLM aux promoteurs, compensé par l'État et répercuté dans le prix de vente. En ce qui concerne les logements intermédiaires, la fédération demande une baisse de la TVA de 20% à 10% et s'engage à ce qu'en contrepartie les prix de vente soient plafonnés. « L'objectif est de faciliter l'accession à la propriété des acquéreurs en améliorant leur solvabilité », souligne Alexandra François-Cuxac, président de la FPI.

Pour l'heure, le gouvernement, et plus précisément Bercy, est réticent à mettre en place cette mesure qu'il estime « peu ciblé » et qui pourrait mettre à mal des finances publiques déjà sérieusement mises à mal par le Covid-19. Le ministre de l'Économie et des finances Bruno Le Maire a, par ailleurs, rappelé lundi que le gouvernement a prévu de n'augmenter aucun impôt.

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